POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site http://www.assocoste.fr peuvent êtres recueillies : Nom, Prénom et adresse mail.
En tout état de cause, l"Association COSTE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.assocoste.fr
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
RGPD
Le site http://www.assocoste.fr respecte la réglementation européenne du RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Le RGPD est le règlement européen qui s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Tout organisme quelque soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné.
En effet, le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors :
• qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ;
• que son activité cible directement des résidents européens.
Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes.
Vous trouverez l'ensemble du texte de loi en cliquant ici.
Pour toute question concernant la gestion de vos données, vous pouvez nous écrire directement à contact@assocoste.fr. Notre délégué à la Protection des Données vous répondra dans les meilleurs délais.
Afin de limiter les risques et garantir une sécurité à nos utilisateurs et collaborateurs, nous ne recueillons que les données minimales utiles à une communication simple de nos activités. Néanmoins, toujours sur simple demande, nous effacerons toute ou partie de vos données.
Cette législation très orientée sur la protection des citoyens face aux grands groupes mondiaux du web ne nous exonère pas de faire de même.
Nous comptons sur votre contribution si vous constatez une anomalie dans le traitement de vos données, nous nous engageons à en tenir compte dans les plus brefs délais.
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