MENTIONS LÉGALES

Association COSTE

Code APE : 8790A

Siège social : 365 Chemin Combe des Oiseaux, 30900 Nîmes

Directeur de la publication : Florent BRIL

Ce site internet a été conçu et réalisé par Léopold, Créateur d’émotions

Il est hébergé par la société :

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Le domaine assocoste.fr est hébergé par la société :

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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE ASSOCOSTE.FR

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’ASSOCIATION COSTE s’engage dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, l’ASSOCIATION COSTE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes accompagnées, à leur famille, à ses salariés et à ses partenaires, tels que ses fournisseurs et prestataires.

1. UNE COLLECTE LOYALE ET TRANSPARENTE

L’ASSOCIATION COSTE informe les personnes accompagnées, leur famille, ses salariés et à ses partenaires des traitements qui les concernent.

La collecte des données à caractère personnel a pour objectif, dans le respect de la loi et notamment des dispositions relatives à la protection de l’Enfance, d’assurer le meilleur accompagnement possible aux enfants, adolescents, jeunes adultes et à leur famille. Concernant les salariés et partenaires, elle a pour objet la bonne gestion des relations que l’ASSOCIATION COSTE entretient avec eux.

2. UN TRAITEMENT DES DONNÉES LICITE ET PROPORTIONNEL

Lorsque l’ASSOCIATION COSTE est amenée à traiter des données, elle le fait pour dans le cadre de ses missions : chaque traitement de données mis en œuvre par l’ASSOCIATION COSTE répond à une finalité légitime, déterminée et explicite.

L’ASSOCIATION COSTE fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. UN TRAITEMENT DE DONNÉES EXACTES ET MINIMISÉES

Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’ASSOCIATION COSTE s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. UNE PROTECTION DES DONNÉES ASSURÉE

L’ASSOCIATION COSTE accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, l’ASSOCIATION COSTE s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

L’ASSOCIATION COSTE met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire, L’ASSOCIATION COSTE recourt à des techniques d’anonymisation des données.

Lorsqu’elle fait appel à un prestataire, l’ASSOCIATION COSTE ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

L’ASSOCIATION COSTE notamment dans le cadre de ses évaluations internes et externes vérifie l’application des règles en matière de sécurité des données.

5. DES ACCÈS AUX DONNÉES ENCADRÉS

L’ASSOCIATION COSTE applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

6. DES DROITS DES PERSONNES RESPECTÉS

L’ASSOCIATION COSTE est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre :

Le droit à l’information
Le droit d’accès
Le droit de rectification
Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Le droit à la limitation du traitement
Le droit à la portabilité
Le droit d’opposition
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort

En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

7. UNE PRISE DE CONTACT FACILITÉE

L’ASSOCIATION COSTE est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent par voie électronique (contact@assocoste.fr) et/ou postale auprès du secrétariat éducatif et général pour les personnes accompagnées, leur famille et les partenaires, du service ressources humaines pour les salariés et du service achat pour les fournisseurs.

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

L’ASSOCIATION COSTE informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site http://www.assocoste.fr peuvent êtres recueillies : Nom, Prénom et adresse mail.

En tout état de cause, l"Association COSTE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.assocoste.fr

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

RGPD

Le site http://www.assocoste.fr respecte la réglementation européenne du RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Le RGPD est le règlement européen qui s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Tout organisme quelque soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné.

En effet, le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors :

• qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ;

• que son activité cible directement des résidents européens.

Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes.

Vous trouverez l'ensemble du texte de loi en cliquant ici.

Pour toute question concernant la gestion de vos données, vous pouvez nous écrire directement à contact@assocoste.fr. Notre délégué à la Protection des Données vous répondra dans les meilleurs délais.

Afin de limiter les risques et garantir une sécurité à nos utilisateurs et collaborateurs, nous ne recueillons que les données minimales utiles à une communication simple de nos activités. Néanmoins, toujours sur simple demande, nous effacerons toute ou partie de vos données.

Cette législation très orientée sur la protection des citoyens face aux grands groupes mondiaux du web ne nous exonère pas de faire de même.

Nous comptons sur votre contribution si vous constatez une anomalie dans le traitement de vos données, nous nous engageons à en tenir compte dans les plus brefs délais.

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